Protection Des Données

RESPONSABLE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL, SA DE CV, est une entreprise dont l’activité essentielle est l’organisation de voyages d’oenotourisme et gastronomiques, organisation d’évènements pour particuliers ou pour entreprises, organisation de voyages d’affaires pour des professionnels du vin et de la gastronomie, c’est à dire hébergement, transport, visites guidées, dégustations, ainsi qu’à la facturation d’honoraires en relation avec ces mêmes services, avec des objectifs statistiques, publicitaires, marketing, informatifs et qui se situe Calle Loma del Pedregal #507 Col. Lomas del Campestre C.P. 37150 León, Guanajuato, México; celle-ci est responsable de vos données personnelles, motif pour lequel elle engage sa responsabilité sur le traitement , le contrôle et l’utilisation de vos données personnelles. Pour cela, elle met à votre disposition le présent avis de protection des données, avec l’objectif de protéger vos données personnelles qui sont en notre possession et de réguler le traitement de celles-ci, avec pour effet de garantir le droit à la vie privée et le droit à l’autodétermination  en matière d’information à laquelle vous avez droit depuis l’entrée en vigueur de la Loi Fédérale de Protection des Données Personnelles ( dite « la Loi » par la suite) en possession de Particuliers et de son Règlement (« le Règlement » par la suite).

OBJECTIFS DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Le présent avis de protection des données est mis à votre disposition, avant le traitement de vos données personnelles (toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable) afin que vous sachiez comment nous utilisons, stockons et traitons vos données personnelles qui sont en notre possession. L’objectif est aussi que vous connaissiez vos droits et comment les exercer, dans l’hypothèse où vous vous sentiriez lésé dans l’utilisation, le stockage et le traitement de vos données personnelles. En cas de non opposition de votre part au traitement de vos données personnelles, conformément à cet avis de protection des données, il est entendu que vous donnez votre consentement pour que GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL S.A. de C.V.  puisse utiliser vos données personnelles conformément à ce qui est prévu et convenu dans le présent avis de protection des données personnelles.

Conformément à la disposition des articles 12, 13, 15, 16, 17 et autres de « la Loi », nous vous faisons savoir que les données personnelles que nous vous demanderons seront traitées de manière licite conformément aux dispositions établies par « la Loi » et d’autres règlements applicables de la manière suivante :

À QUELLES FINS NOUS VOUS DEMANDONS ET NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles que vous pourriez nous donner volontairement seront utilisées aux fins suivantes :

Pour contracter nos services et nos produits. Pour nous rendre un service ou nous fournir des biens. Pour vous informer de changements de nos services et produits sollicités. Pour encaisser le règlement en rapport avec les services et produits fournis. Pour évaluer la qualité du service et du produit. Pour vous informer au sujet de nouveaux services et produits. Pour répondre à des obligations contractées par nos clients. Pour réaliser des études sur les habitudes de consommation. Pour prendre contact et communiquer avec nos clients, fournisseurs ou tiers. À des fins publicitaires pour les services et les produits que nous proposons. À des fins statistiques pour les services et les produits que nous proposons. À des fins marketing pour les services et les produits que nous proposons. À des fins informatives pour les services et les produits que nous vendons. À des fins de prospection commerciale pour les services et les produits que nous vendons. Pour vous envoyer des promotions pour les services et les produits que nous vendons. Pour enregistrer un client ou un tiers comme visiteur de notre page web et leur permettre d’y accéder par la suite. Pour que nous puissions recevoir des services ou des produits de la part d’un fournisseur ou d’un tiers. Pour obtenir ou demander des informations en vue d’un entretien avec de futurs employés (curriculum vitae). Pour obtenir ou demander des informations sur notre page web ou portail internet. Pour réaliser des paiements avec des cartes bancaires de crédit ou de débit. Pour travailler avec nous. Pour que nous puissions vous contacter (envoi de courriers électroniques). Pour obtenir des informations sur vous par d’autres sources autorisées par la loi, telles que numéro de téléphone ou adresse de travail.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS OBTENONS ET COMMENT ?

À des fins signalées dans le présent avis de confidentialité, nous pouvons vous demander vos données personnelles sur tout support physique (par écrit), électronique (par courrier électronique ou sur notre page web), visuelle (par une pièce d’identité, photo ou vidéo), sonore (par appel téléphonique) ou à travers toute autre technologie, consistant en ce qui suit :

  1. Données d’identité telles que : nom, adresse, date de naissance, âge, Registro Federal de Contribuyentes (RFC), Clave Única de Registro de Población (CURP), numéro de téléphone particulier (fixe, portable, fax), courrier électronique.
  2. Données sanitaires telle que : état de santé, antécédents médicaux, informations sur le profil psychologique ou psychiatrique.
  3. Données sur le travail, la profession ou l’entreprise telles que : nom de l’entreprise, adresse de l’entreprise, numéro de téléphone professionnel (fixe, portable ou fax), nationalité, état civil, nombre d’enfants, antécédents médicaux, courrier électronique professionnel, poste ou responsabilités, activité, parcours professionnel, aspirations économiques, lettre de recommandation, références, curriculum vitae, recherche d’emploi, photocopie de pièce d’identité, photocopie de justificatif de domicile.
  4. Données scolaires telles que : parcours scolaire, type de diplôme (professionnel, spécialité, Master, doctorat), numéro d’étudiant, photocopie de diplôme (professionnel, spécialité, Master, doctorat), photocopie de la carte d’identification (professionnel, spécialité, Master, doctorat), photocopies de certificats, photocopie d’attestation de diplômes.
  5. Données financières ou patrimoniales telles que : nom de l’établissement bancaire, numéro de succursale, numéro de compte bancaire, numéro de CLABE interbancaire, quantités à payer, moyens de paiement, historique des crédits, références bancaires, capacité économique.
  6. Données fiscales ou nécessaires à la facturation telles que : nom de la personne physique à facturer, nom de la personne physique qui expédiera la facture ou le reçu d’honoraires, domicile fiscal, Registro Federal de Contribuyentes (RFC), nom de l’institution bancaire, numéro de succursale, numéro de compte bancaire, numéro de CLABE interbancaire, quantités à payer, moyens de paiement.

FINALITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles devra se limiter à la réalisation des finalités prévues dans le présent avis de protection des données. Pour cela, l’information que vous nous donnez volontairement dans les données personnelles sera traitée dans le strict respect des normes de sécurité garantissant la confidentialité.

Vos données personnelles pourraient être utilisées à des fins distinctes de celles mentionnées ci-dessus ou celles citées dans l’avis de protection des données, à condition que ces finalités soient compatibles avec celles décrites et puissent être considérées comme analogues, et pour cela, il faudra obtenir à nouveau votre consentement.

MESURES DE SÉCURITÉ ADOPTÉES POUR LIMITER L’USAGE OU LA DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pour votre sécurité et tranquillité, GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL S.A. de C.V a adopté des politiques et programmes de confidentialité obligatoires et exigés à l’intérieur de notre organisation, par exemple : formation du personnel sur les obligations en matière de protection des données, normes de sécurité administratives, techniques et physiques, se traduisant par un ensemble d’actions techniques et administratives, assurant la protection de vos données personnelles, ce qui nous permet de garantir le respect des principes et des obligations établies dans « la Loi » et « le Règlement ».

Vos données personnelles seront incorporées dans une base de données appartenant à GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL S.A. de C.V, dont l’accès est restreint et qui est dotée de mesures de sécurité administratives, techniques et physiques servant à protéger vos données personnelles contre d’éventuels dommage, perte, altération, destruction ou contre un usage, traitement, accès non autorisé. Cependant il est nécessaire de préciser que compte-tenu des risques existant actuellement, aussi bien sur internet (l’accès piraté à des bases de données ou la circulation sur le web de données électroniques ou informatiques) que les attaques à main armée, ces mesures ne sont pas infaillibles. C’est la raison pour laquelle GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL S.A. de C.V ne peut garantir que vos données personnelles ne subiront pas de dommage, perte, altération, destruction non autorisés dans l’hypothèse où surviennent les évènements cités ci-dessus.

MOYENS POUR FAIRE VALOIR SES DROITS AU TITULAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que titulaire de vos données personnelles, vous pouvez, directement ou par votre représentant légal, faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition («ARCO » par la suite) auprès du chargé de protection des données personnelles de GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL S.A. de C.V. conformément aux exigences de l’article 29 de la « Ley ». À cet effet, la demande pourra se faire en se présentant physiquement à notre domicile situé  Calle Rocío, número 108, Interior 204 de la Colonia Jardines del Moral, con Código Postal 37160, en la Ciudad de León, Guanajuato México, ou si vous préférez par voie électronique à l’adresse legal@wines-experience.com. Aussi nous vous informons qu’à tout moment vous pouvez exprimer votre refus à l’utilisation du traitement de vos données personnelles à des fins distinctes de celles précisées par le présent Avis de protection des données personnelles et/ou révoquer le consentement que vous aviez donné  et qui est nécessaire au traitement de vos données personnelles, ainsi que limiter l’utilisation ou la divulgation de celles-ci et ce, par les moyens précédemment décrits.

Ce qui suit est une brève définition des droits «ARCO », cités précédemment :

Droit d’Accès : c’est celui qui vous donne la faculté d’obtenir sur demande et à une fréquence raisonnable, la confirmation de l’existence ou de l’inexistence de celles de vos données personnelles  contenues dans la base de données de GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL S.A. de C.V., ainsi que leur origine, quelle a été leur utilisation et en général les conditions et généralités du traitement de ces données. La remise des données personnelles sera gratuite, avec prise en charge uniquement des frais de port ou le coût de photocopies ou autre. Cependant, si vous (la même personne) réitérez votre demande dans une période inférieure à douze mois, la « Ley » nous donne le droit de vous faire payer pour un tel concept, sans jamais dépasser trois jours de Salario Mínimo General Vigente en el Distrito Federal, à moins qu’il existe des modifications substantielles de l’avis de protection des données qui motiveraient de nouvelles consultations à nouveau à titre gratuit.

Droit de Rectification : c’est celui qui vous concède la faculté d’actualiser ou de rectifier vos données personnelles de manière substantielle ou de les modifier si elles étaient incorrectes ou incomplètes. Lorsque la suppression ou la modification peut causer des préjudices à des tiers ou lorsqu’il existe une obligation légale de conserver vos données personnelles  GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL S.A. de C.V. ne procèdera à aucune modification de celles-ci.

Droit d’Annulation : c’est celui qui vous concède la faculté de retirer vos données personnelles de la base de données de GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL S.A. de C.V., totalement ou partiellement, à condition de satisfaire l’objectif pour lequel elles ont été obtenues.

Droit d’Opposition : c’est celui qui vous concède la faculté de vous opposer pour une raison légitime et justifiée au traitement de vos données personnelles.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles se fera conformément à ce qui est convenu dans cet avis de protection des données, dans l’hypothèse d’une opposition de votre part quant au transfert de vos données personnelles à des tiers mexicains ou étrangers, vous pourrez exercer votre droit d’opposition à tout transfert et aussi demander que vos données personnelles soient effacées du fichier à transférer : pour cela vous avez la faculté de nous indiquer si vous acceptez ou pas le transfert de vos données en nous adressant un courrier à notre domicile ou par courrier électronique cités précédemment. Dans tous les cas, GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL S.A. de C.V. communiquera aux tiers mexicains et étrangers, les finalités que vous aviez fixées quant au traitement de vos données personnelles, conformément au présent avis de protection des données, afin que les tiers mexicains ou étrangers assument les mêmes obligations que celles qui incombent à GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL S.A. de C.V., conformément à ce qui avait été prévu dans le présent avis de protection des données.

Si vous ne manifestez pas votre opposition à ce que vos données personnelles soient transférées, il sera considéré que vous avez donné votre consentement.

GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL S.A. de C.V., ne vendra pas, ne cèdera pas, ne transfèrera pas vos données personnelles à des tiers mexicains ou étrangers sans votre consentement préalable. Cependant, GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL S.A. de C.V. pourra transférer vos données personnelles lorsque ce transfert est autorisé par la loi.

MODIFICATIONS DE L’AVIS DE PROTECTION DES DONNÉES

GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL S.A. de C.V. se réserve le droit d’effectuer des modifications ou des actualisations à tout moment de cet avis de protection des données, suite à de nouvelles lois, politiques internes ou nouveaux besoins pour la prestation ou l’offre de nos services ou produits. Ces modifications seront à disposition du public en consultant : (i) annonces visibles dans notre établissement ou centres de service client ; (ii) triptyques ou livrets disponibles dans nos établissements ou centre de service client ; ou (iii)  sur notre page web www.wines-experience.com et/ou à notre domicile situé Calle Loma del Pedregal #507 Col. Lomas del Campestre C.P. 37150 León, Guanajuato, México ; (iv) ou nous vous les ferons parvenir à l’adresse électronique que vous nous aurez donnée.

CHARGÉ DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Si vous avez des doutes ou des commentaires à faire sur le contenu de cet avis de protection des données personnelles ou si vous considérez que votre droit à la protection des données personnelles a été rompu par le comportement de l’un de nos employés ou par une de nos actions ou réponses, ou si vous présumez qu’il existe dans le traitement de vos données personnelles une violation des dispositions prévues dans la « Loi », vous pouvez contacter le chargé de la protection des données personnelles, à l’adresse électronique suivante legal@wines-experience.com et/ou à notre domicile situé Calle Loma del Pedregal #507 Col. Lomas del Campestre C.P. 37150 León, Guanajuato, México.

GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL S.A. de C.V. vous fait savoir qu’en cas d’absence de réponse de notre part dans les délais fixés par la « Loi » à la demande des droits ARCO ou en cas de non-conformité avec ceux-ci,vous pouvez présenter à l’nstituto Federal de Acceso a la Información y Protección de Datos la demande correspondante de Protection des Droits dans les délais et les conditions fixés par la « Loi » et le « Règlement ».

Dernière actualisation : Mars 2013.

Mentions Légales

GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL S.A. de C.V.,est une entreprise constituée selon la législation mexicaine et qui a comme objectif l’organisation de voyages et d’évènements sur les thèmes de l’oenotourisme et du tourisme gastronomique, son siège social ses principaux bureaux sont situés au Mexique, District fédéral et dans la ville de Leon, Guanajuato.

Certaines des photos présentées sur ce site ont fait l’objet d’une autorisation fournie à GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL S.A. de C.V. par ses fournisseurs pour leur utilisation à des fins publicitaires et promotionnelles. Il est formellement interdit de copier totalement ou partiellement ce matériel.

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© GRUPO VINOS Y ARTE INTERNACIONAL S.A. de C.V année 2012